Les motocyclistes sont exposés à de nombreux risques comme les accidents, les incendies, les vols et bien d’autres choses. Pour se protéger, souscrire à une bonne assurance est la meilleure alternative de ces conducteurs. Parmi les garanties les plus importantes, on retrouve notamment l’assurance moto incendiée. Elle permet à l’assuré d’avoir des indemnités en cas d’incendie de son engin. Focus sur la garantie incendie pour en tirer les meilleurs bénéfices !
Assurance moto incendiée : comment se faire indemniser par son assureur ?
La souscription à une assurance au tiers est indispensable pour les propriétaires de moto. Leur responsabilité civile est alors couverte par l’assureur en cas d’accident. Il faut bien noter que cette assurance n’est pas valable en cas de moto incendiée. Pour être indemnisé dans ces cas, il faut souscrire à une assurance moto incendiée.
Les différentes clauses (montant, délai, cas d’exclusion, etc.) de ce contrat ne sont pas standards. Dans la procédure d’indemnisation, il est important que le sinistré assuré fasse une déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat après avoir constaté l’incendie de la moto. Généralement, des policiers sont chargés d’enquêter sur les circonstances du drame.
Ils fournissent des conclusions de l’enquête à la compagnie d’assurance moto incendiée sur demande. En dehors de la déclaration à la police, il est essentiel d’informer l’assureur dans un délai de 5 jours. Une fois cette étape passée, il n’est plus possible de faire la demande d’indemnisation. Elle se fait généralement par courrier avec accusé de réception.
Par la suite, l’assureur mandate un expert pour évaluer les dégâts et établir un rapport. La compagnie propose un montant d’indemnisation sur la base de ce rapport. L’assuré peut refuser le montant des indemnités s’il ne convient pas à l’étendue des dégâts. Une contre-expertise doit alors être effectuée aux frais du sinistré.
Moto incendiée : la procédure pour être indemnisé en cas d’absence de garantie incendie !
Lorsque le sinistré n’a pas souscrit à une assurance moto incendiée, il peut obtenir une indemnisation en se rapprochant de la CIVI. Il s’agit de la commission d’indemnisation de victimes d’infractions. Voici la procédure à suivre.
Les conditions à remplir pour obtenir les indemnités en cas de moto incendiée
La CIVI indemnise le sinistré d’une moto incendiée ou une voiture calcinée sous certaines conditions. Le sinistré ne doit pas avoir obtenu de dédommagement de la part d’un autre organisme. Son engin incendié doit être en règle aux yeux de la loi.
Les points clés sont notamment le certificat d’immatriculation, le contrôle technique et l’assurance. De plus, le revenu mensuel moyen ne doit pas excéder 2 288 euros. Le plafond passe de 2 288 à 2 563 euros lorsque le sinistré a une personne à sa charge. Le plafond atteint 2 837 euros avec deux personnes à charge.
La démarche à suivre dans ce cadre
La demande d’indemnisation se fait par courrier avec le Cerfa N° 12825*03. Il est important de la faire par courrier avec accusé de réception auprès du greffe de la commission. Le dossier de demande est composé de pièces comme la copie de la carte d’identité et du certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance et de contrôle technique, le procès-verbal de constatations et le récépissé de plainte au commissariat/gendarmerie.
Ce dossier comporte également les justificatifs du montant et la nature des dommages. Après introduction du dossier, le Fonds de Garantie l’étudie puis décide ou non d’indemniser. Une indemnité est versée au sinistré dans un délai d’un mois lorsque la commission est favorable à la demande.