En France, la vente d’une moto d’un particulier à un autre est régie par un certain nombre de procédures. Il s’agit entre autres du remplissage du coupon de la carte grise, de l’obtention du certificat de non-gage et du certificat de vente. Le tout dernier c’est-à-dire le certificat de vente est fourni par l’ANTS, l’agence crée à cet effet. Élément important de la cession de vente moto, c’est lui qui prouve que la moto a été effectivement cédée à l’acheteur.
Cession de vente moto : passer par l’ANTS, une étape très importante
Sise à Charleville-Mézières, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s’occupe depuis quelques années de fournir le Cerfa n° 15776*01 au vendeur et à l’acheteur de la moto d’occasion. Comme dans le cas de la vente de véhicule, la cession de vente moto se prend en ligne. Elle est disponible en format PDF et doit être remplie aussi bien par le vendeur que par l’acheteur.
Pour le vendeur, il s’agit de récupérer le code de cession de l’engin et pour l’acheteur, il s’agit d’utiliser le même code pour obtenir une nouvelle immatriculation. Mais au-delà de l’obtention d’une nouvelle immatriculation, le document attestant de la cession de vente moto est essentiel pour prouver que la moto n’appartient plus au vendeur. Aussi, est-il important pour le changement de la carte grise.
Cession de vente moto, que remplit-on exactement ?
Le document attestant de la cession de vente moto ou Cerfa n° 15776*01 se prend en ligne. Deux exemplaires doivent être alors tirés, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Les deux y mettent pratiquement les mêmes informations. C’est-à-dire que le vendeur remplit le formulaire en y renseignant aussi bien son état civil que celui de l’acheteur et l’acheteur aussi fait de même.
Toutefois, à la différence de l’acheteur, le vendeur de la moto doit fournir le code confidentiel de sa carte grise. Celui-ci est important pour obtenir le code de cession de vente moto. Les deux formulaires sont ensuite signés par les deux acteurs. Il est important de savoir que le formulaire CERFA n° 15776*01 est aussi bien utile dans la cession de vente moto que dans le cas d’un don.
Par ailleurs en cas d’erreur constatée sur le document de cession, il est demandé alors de vite la corriger. Cela permet d’éviter des amandes…