Pour de nombreuses raisons, l’Union européenne a pris la décision d’imposer le contrôle technique moto. Cette réglementation s’appliquera à partir du 1er janvier 2023. En France, des dispositions ont été prises dans ce cadre afin que le contrôle technique moto soit obligatoire avant cette date. Mais le 3 octobre 2022, le ministre des Transports a finalement confirmé que le contrôle technique des motos ne sera pas obligatoire. D’ailleurs, les motards s’opposent activement à ce contrôle technique moto. À quand alors le contrôle technique pour les motos ? Pourquoi les motards ne veulent-ils pas du contrôle technique moto ? On vous dit tout dans cet article.
Quand le contrôle technique pour les motos ?
La nouvelle loi du contrôle technique moto concerne tous les véhicules de catégorie européenne L. Comme dans le cas des véhicules à 4 roues, toutes les motos exemptées doivent aussi se conformer au contrôle technique moto obligatoire. Le décret n° 2021-1062 divulgué le 11 août 2021 précise que toutes les 2 ou 3 roues à moteurs de 50 cm3 et les voitures sans permis sont concernées.
Pour la périodicité, le contrôle technique moto devra être effectué pendant les 6 mois qui précèdent la 4e année de mise en circulation du véhicule. Celui-ci doit être renouvelé tous les 2 ans lors d'une visite dans un centre de contrôle agréé.
Le calendrier de mise en place du contrôle technique moto
En référence au calendrier de mise en place, l’entrée en vigueur du contrôle technique moto se fera de manière progressive.
- Le contrôle technique sera obligatoire pour les motos à deux roues immatriculées bien avant l’année 2016.
Pour les motos immatriculées entre 2016 et 2020, le contrôle technique moto commencera en 2024.
Le contrôle technique moto sera obligatoire en 2025 pour les motos immatriculées en 2021.
Pour les millésimes acquis en 2022, le contrôle technique moto sera obligatoire en 2026, sauf les cas de revente.
Pour les véhicules de collection, le contrôle technique moto doit être réalisé tous les 5 ans au minimum. Il faut ajouter que le contrôle technique moto est obligatoire pour les 2 roues lors d’une vente. En plus d’être favorable, il doit émaner d’une structure agréée par les autorités publiques compétentes.
Par ailleurs, si le contrôle technique moto devient obligatoire, des sanctions entreront en vigueur comme dans le cas des voitures. En cas de non-présentation du procès-verbal du contrôle, vous devez verser une amende de 135 euros qui peut être portée à 750 euros. Et votre certificat d’immatriculation peut faire l’objet d’un retrait de 7 jours, le temps de vous conformer.
Quelles sont les raisons de la mise en vigueur du contrôle technique moto ?
Les principales raisons du contrôle technique moto obligatoire pour les véhicules à 2 roues sont liées à la sécurité routière ainsi qu’à l’impact environnemental. Le contrôle technique moto favorisera la réduction de cas d’accidents mortels. En effet, un motard a 22 fois plus de risques de faire un accident mortel qu’une personne qui se trouve au volant d’une voiture.
Ensuite, le contrôle technique moto vise la baisse de la pollution sonore par la diminution des pots d’échappement transformés de manière illégale. Enfin, le contrôle technique moto occasionnera la baisse de la pollution de l’air. Les pots d’échappement non conformes aux normes et/ou modifiés peuvent accroitre le rejet d’émissions de particules responsables de la pollution.
Pourquoi les motards ne veulent-ils pas du contrôle technique moto ?
Dans un rapport relayé par BFM TV, la FEMA (Fédération européenne des associations de motards) stipule que la plupart des accidents de circulation sont liés soit à :
une vitesse excessive ;
L’inexpérience ;
Ou aux mauvais états des infrastructures routières.
Selon cette association, « 0,3 % des accidents de motos sont directement occasionnés par une défaillance technique du véhicule ». Elle ajoute qu’il n’existera « aucune amélioration du risque moto à travers la mise en vigueur d’un contrôle technique ».
La raison est simple, selon le responsable de la communication de la FFMC (Fédération française des motards en colère). Il déclare que « si les motos ne sont pas régulièrement entretenues, les motards risqueraient leur vie. Ils s’occupent de l’entretien de leur deux-roues plus que les automobilistes ». Cela traduirait donc que les motards devraient être exclus du contrôle technique moto obligatoire.
Par ailleurs, la FFMC craint que le contrôle technique moto obligatoire marque la fin de la personnalisation des motos. Cette communauté utilise en effet certains accessoires pour améliorer le confort, l’esthétique et la sécurité de leurs motos. Cela les aide aussi à remettre leurs engins en l’état d’origine avant de les revendre.
Dans l’attente d’une prise en compte de leur revendication, la FFMC a lancé un appel national à la mobilisation pour afficher son refus au contrôle technique moto des deux roues. La communauté ne cesse dès lors d’organiser des manifestations un peu partout contre le contrôle technique moto des motards.