La vente d’une moto ou d’un scooter ne s’improvise pas. Elle obéit à un certain nombre de démarches obligatoires pour la concrétisation de la transaction. Quelles sont ces démarches afin que sa vente soit validée ? Le présent article va essayer de parler de ce processus.
La procédure de vente de sa moto
Il est possible de vendre un scooter via l’internet par le biais d’un site ou de le vendre soi-même en suivant un certain processus. La vente d’un scooter et celle d’une voiture n’obéissent pas aux mêmes démarches administratives. Pour la vente d’un scooter, il est judicieux de respecter la procédure afin que la transaction ne soit possible et valable. La première étape consiste à faire une déclaration de cession. Cela sert à enregistrer la déclaration de cession et ça se fait sur le net auprès des sites spécialisés et agréés. Le vendeur obtient un accusé de réception suite à cette opération. La deuxième étape est de réunir les pièces nécessaires pour la vente. Et si le scooter est assuré, il faut également informer son assurance afin de résilier son contrat d’assurance pour ne pas être responsable d’éventuels accidents du scooter.
Le remplissage du certificat de cession
Le certificat de cession ou de reprise par un garage est un document administratif dont on ne peut se passer pour la vente ou la revente d’un scooter. Ce formulaire s’intitule « Certificat de cession d’un véhicule d’occasion ». Il fait partie des papiers importants pour la vente d’un scooter en France. Il est conçu en deux exemplaires qui sont conjointement remplis, l’un par l’acheteur et l’autre par le vendeur. Il sert à justifier et prouver la légalité de la transaction. Ce papier comporte les éléments ci-après : Les transformations et modifications subies par le scooter ; Les coordonnées complètes des deux parties impliquées dans la vente ; Le renoncement catégorique du vendeur à son droit de propriété sur le scooter. Ce formulaire est enregistré au CERFA au numéro 15776*01.
Où trouver ce certificat de cession ?
Avec les réformes administratives, il est possible de trouver ce document en ligne au format PDF. On peut le télécharger sur les sites agréés. Et on passe à son impression et à son remplissage.
Les autres pièces obligatoires pour la vente
Hormis le certificat de cession, pour la vente d’un scooter il est indispensable de réunir d’autres pièces à savoir : la carte grise et le certificat de non-gage. En effet, la carte grise est considérée comme la carte d’identité du scooter. Sur elle, on indique la date et l’heure de vente avec la mention « Vendu(e) le » et on signe. Le certificat de non-gage atteste que le scooter n’est pas mis en gage et qu’il peut donc être vendu. Pour la réalisation d’une demande de carte grise, il faudra réunir l’ancienne carte grise, le justificatif de domicile (de moins de 6 mois) et le code de cession.
Les documents secondaires
En dehors des pièces obligatoires précitées, il existe d’autres papiers qui sont importants pour la transaction. Ces documents sont recommandés, mais pas obligatoires. Il s’agit d’un certificat de contrôle technique, d’une copie d’une pièce d’identité du vendeur et d’un carnet ou des factures d’entretien. Ainsi, pour finaliser la vente d’un scooter d’occasion, le vendeur doit remettre nécessairement à l’acheteur une carte grise, un certificat de cession et un certificat de non-gage. Toutefois, lorsque le véhicule est en de mauvais état, il est conseillé de le vendre sans faire des réparations. Il est possible de céder la moto à un garagiste ou à un casseur agréé. En conclusion, la vente d’un scooter suit toute une démarche qu’il faut obligatoirement respecter. Pour éviter tous les protocoles que cela peut engendrer, on peut confier cette tâche à un site ou une société spécialisée dans ce domaine de vente de motos d’occasion.