Les accidents à moto peuvent lourdement endommager la carrosserie de votre engin à deux roues ainsi que différentes pièces importantes à son fonctionnement. Dans ces cas, la responsabilité reviendra à la maison d’assurance de prendre en charge les différentes réparations nécessaires à la remise en forme de la moto. Toutefois, cela n’est pas une évidence. Dans le cas où le montant nécessaire à la réparation s’avère plus élevé que la valeur de la moto, cette dernière se voit classer en réparation supérieure à la valeur (RSV) par l’assureur, rendant la vente plus complexe à réaliser. Que dire de la vente d’une moto en RSV ?
Quelle procédure de vente pour une moto RSV ?
Une moto dont la procédure de réparation supérieure à la valeur (RSV) est menée à terme peut dès lors être vendue. L’acheteur sera représenté par votre assureur tandis que vous serez considéré comme le vendeur. Le prix de vente de la moto sera représenté par la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) qui représente la valeur de la moto avant l’accident.
Procédure de vente moto RSV : vous avez le choix !
Vous serez entièrement libre d’accepter ou de décliner l’offre de votre assureur. Dans le premier cas, vous recevrez le montant de la VRADE. Dans le second cas, la vente de la moto vous sera rendue impossible. Vous n’aurez donc que la possibilité de la faire réparer par un expert qui sera rendu responsable de la nouvelle demande d’immatriculation de la moto RSV sous présentation d’un certificat de conformité.
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Achat moto sous RSV : détails de la procédure
Pour l’achat d’une moto sous RSV, il sera nécessaire de se rendre auprès d’un professionnel spécialisé dans la vente de ce type de moto. En effet, il sera chargé au préalable de la racheter à une compagnie d’assurance et de la remettre en forme sous la supervision d’un expert.
Lors de l’achat de la moto, des documents vous seront remis par le vendeur et présentés à la préfecture au service de réalisation de la carte grise. Ils devront être au complet faute de quoi la réalisation de l’immatriculation sera impossible. Les documents exigés pour l’achat d’une moto sous RSV sont :
- Le certificat de vente à l’assureur ;
- Le certificat de vente au garagiste ;
- Les documents relatifs au contrôle du cadre ;
- Le résumé des réparations faites ;
- Le certificat des expertises réalisées.