Vous avez envie de vendre votre scooter ? Vous pouvez bel et bien le placer en dépôt-vente. Une procédure bien simplifiée vous permet de laisser votre scooter à des magasins ou des agences pour en assurer la vente. Le dépôt-vente de scooter d’occasion doit obéir à l’observation d’une réglementation bien établie. C’est une procédure qui vise à éviter les litiges et les cas de recel. Découvrez dans cet article les grandes lignes d’une telle pratique.
1.Où mettre en vente votre scooter d’occasion ?
Si vous vous demandez où effectuer le dépôt-vente de votre scooter d’occasion, nous vous donnons ici deux solutions. Vous pouvez placer en dépôt-vente votre engin chez des agences spécialisées dans le domaine. Ces agences de reprises fonctionnent comme des sociétés de rachat de biens. Dans le cas présent, elles examinent votre scooter et lui trouvent le prix de rachat convenable. Pour vendre effectuer un dépôt-vente de scooter d’occasion chez les agences de reprise, vous pouvez les contacter directement pour décrire l’état de l’engin. Toutefois, plusieurs de ces agences proposent ces services en ligne et leurs sites vous permettent de renseigner tous les détails pouvant les aider à fixer un prix correspondant. Si vous convenez d’un tarif, une procédure formelle s’ouvre.
Le dépôt-vente de scooter d’occasion dans les magasins
Cette méthode parait bien plus simple que la première solution. Vous pouvez engager le processus de dépôt-vente de votre scooter d’occasion avec un intermédiaire. C’est un magasin de dépôt-vente que vous engagez sous contrat afin qu’il mette en vente le scooter. Ce magasin est chargé de faire la publicité de l’offre et d’assurer la mise en vente. En amont, vous devez donner vote consentement par rapport au prix de vente qui vous reviendra. Le magasin doit aussi prévoir une marge qui lui reviendra après la vente. C’est l’une des voies les plus simples pour effectuer le dépôt-vente de votre scooter d’occasion.
2.Les pièces à fournir pour le dépôt-vente de scooter d’occasion
Pour éviter les conflits et les cas de recel ou de tout problème, le dépôt-vente de scooter nécessite le suivi rigoureux d’un processus bien défini. Le cadre légal de la pratique exige que le vendeur fournisse certains documents attestant que le scooter lui appartient réellement. Vous devez fournir à l’agence de reprise ou au magasin de dépôt-vente la carte grise du scooter, le certificat de cession et le certificat de non-gage.
Dès que la vente se conclut, le certificat d’immatriculation du scooter va être barré. L’indication de la date et de l’heure de vente doit donc apparaitre avec la mention vendue le et suivie des signatures. Quant au certificat de non-gage encore appelé certificat de situation administrative, il prouve que la moto ne fait pas l’objet d’une garantie antérieure plus précisément d’un gage et qu’elle peut faire l’objet d’une vente. Cette formalité s’effectue en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés lors de la déclaration de cession.
Enfin, le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires pour finaliser la vente et attester son effectivité. Un exemplaire appartient à l’acheteur et le second au vendeur.