Avez-vous envie de vendre votre moto ? De nombreuses raisons peuvent vous y obliger. Toutefois, là n’est pas le problème. Celui-ci se situe au niveau de la liste des documents que vous devriez absolument réunir pour concrétiser votre opération. Au nombre de 3, cette liste des documents doit être fournie à l’acheteur afin de le rassurer. Mais, il s’agit aussi d’être légalement reconnu par l’État français comme n’étant plus le propriétaire de la moto vendue. Vendre sa moto : la liste des documents à fournir… La liste des documents à fournir afin de vendre votre moto d’occasion est entre autres : la carte grise ; le certificat de non-gage ; le certificat de cession.
La carte grise
Faisant partie de la liste des documents à fournir en cas de vente de votre bécane, la carte grise n’est rien d’autre que le certificat d’immatriculation de la moto. En cas de vente de celle-ci, elle doit être barrée et remise au nouveau propriétaire avec la mention « Vendue le JJ/MM/AAAA ». Vous pourriez aussi ajouter l’heure de la vente. On ne sait jamais…
Le certificat de non-gage
Encore appelé le certificat de situation administrative, le certificat de non-gage atteste que votre moto n’a pas été gagée. Il est disponible en ligne, mais vous pouvez aussi l’obtenir auprès du bureau des cartes grises de la préfecture de votre domicile.
Le certificat de cession
Dans la liste des documents à fournir en cas de vente de votre moto doit absolument figurer le certificat de cession ou de vente. Il s’agit alors du Cerfa n° 15776*01. Disponible en ligne, il se tire sur deux exemplaires. L’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Chacune des parties y renseigne son état civil et celui de l’autre. Liste des documents à fournir : le carnet d’entretien de la moto est-il important ? Le carnet d’entretien n’est pas une pièce obligatoire dans la liste des documents à fournir en cas de vente d’une moto. Toutefois, l’acheteur est en droit de le demander, afin d’être rassuré que la moto objet de la cession a toujours été bien entretenue. Ainsi, en cas de refus de la part du vendeur de fournir ce document, l’acheteur peut se retirer légitimement du processus de vente. À cet effet, pour réussir la vente de votre moto d’occasion, prière intégrer le carnet d’entretien dans la liste des documents.