Depuis le 15 avril 2024, une nouvelle réglementation impose un contrôle technique (CT) obligatoire pour les motos, scooters et autres véhicules à 2 roues de plus de 5 ans. Alors, que faire si vous souhaitez vendre votre moto ? Quelles sont les obligations légales ? Y a-t-il des exceptions ?
Buy bike vous guide pour vous aider à comprendre les règles et vendre votre 2 roues (moto ou scooter) en toute conformité.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre sa moto ?
La réponse dépend de l'âge de votre moto :
- Moto immatriculée depuis plus de 5 ans : le contrôle technique est obligatoire pour la vente entre particuliers. Il doit être daté de moins de 6 mois au moment de la transaction.
- Moto immatriculée depuis moins de 5 ans : pas besoin de contrôle technique, que vous vendiez votre 2 roues à un particulier ou à un professionnel.
💡 À savoir : Si vous vendez votre moto à un professionnel (site spécialisé, garage ou un concessionnaire), vous n’avez pas besoin de fournir le contrôle technique. En effet, les professionnels peuvent acheter votre 2 roues et ils effectueront le contrôle technique en cas de besoin.
Pourquoi le contrôle technique est-il devenu obligatoire pour les 2 roues ?
Le gouvernement a instauré cette obligation afin de renforcer la sécurité routière et de limiter la pollution des véhicules anciens. Ce contrôle vise à vérifier plusieurs points essentiels :
- L’état général du véhicule (freins, suspensions, éclairage…)
- La pollution émise
- Les nuisances sonores
⚠️ Attention : Si votre moto présente des défaillances majeures ou critiques, une contre-visite sera obligatoire avant la vente.
Comment vendre une moto sans contrôle technique ?
Si vous savez que votre 2 roues ne passera pas le contrôle technique car vous avez des réparations à faire. Quelles sont les solutions pour vendre votre moto ou scooter sans CT ?
1. Vendre sa moto à un professionnel
Si vous ne souhaitez pas réaliser le contrôle technique, la meilleure option est de vendre votre moto à un professionnel (garage, concessionnaire, site spécialisé dans le rachat de 2 roues comme Buy Bike). Ils ne demandent pas de CT et s’occupent eux-mêmes des démarches.
2. Vendre une moto de moins de 5 ans
Comme indiqué plus haut, les motos récentes (moins de 5 ans) sont exemptées de cette obligation. Vous pouvez donc vendre votre véhicule sans vous soucier du contrôle technique.
3. Cas particulier : moto de collection
Si votre moto a plus de 30 ans et dispose d’une carte grise "collection", le CT est valable 5 ans au lieu de 3 ans. Mais attention, si elle a été mise en circulation avant 1960, elle est totalement exemptée de contrôle technique.
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Les sanctions si vous vendez votre moto sans contrôle technique
Si vous vendez une moto de plus de 5 ans sans fournir un contrôle technique valide, voici les risques :
- Annulation de la vente par l’acheteur
- Problème d’immatriculation (l’acheteur ne pourra pas refaire la carte grise)
- Amende de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de récidive
- Immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre si la moto roule sans CT à jour
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Où passer le contrôle technique et combien ça coûte ?
Le prix du contrôle technique pour une moto varie entre 50 et 100 € selon le centre. Contrairement aux voitures, le tarif n'est pas réglementé et dépend de la concurrence entre les centres agréés.
Pour passer le contrôle, rendez-vous dans un centre spécialisé (Dekra, Autovision, Sécuritest, etc.). Pensez à prendre rendez-vous à l’avance, car la demande est forte depuis la mise en place de cette nouvelle obligation.
Pour résumer, peut-on vendre une moto ou un scooter sans contrôle technique ?
✅ Oui, si :
- La moto a moins de 5 ans
- Vous vendez à un professionnel (Buy Bike)
- La moto est de collection (avant 1960)
❌ Non, si :
- La moto a plus de 5 ans et que la vente se fait entre particuliers
- Vous ne voulez pas prendre le risque d’une annulation de la vente ou d’une amende
💡 Le bon plan ? Si vous ne souhaitez pas vous embêter avec le CT, optez pour une vente rapide à un professionnel comme Buy Bike, qui rachète votre moto sans exiger de contrôle technique. Rapide, simple et sans tracas !